Article - La Confiscation en matière pénale : analyse de droit comparé franco-malgasy

Auteur : Narindra Arivelo RAMANANARIVO

Résumé : Les avancées technologiques de l’ère de la mondialisation ont modernisé la société actuelle et accéléré la circulation des biens ainsi que des personnes ; les nouvelles technologies constituent un instrument privilégié par les délinquants pour perpétrer leurs actes criminels. Face à l’ampleur grandissante de la criminalité, l’approche pénale plébiscitée par les instances internationales soutient que désormais les sanctions pénales ne devraient plus se cantonner aux seules privations des libertés individuelles mais atteindre les criminels dans leur patrimoine à travers l’élargissement de la confiscation. Dans cette perspective, la France a adopté des réformes législatives et institutionnelles significatives pour permettre d’appréhender les avoirs criminels. À Madagascar, le dispositif régissant la confiscation est en cours de mise en place. L’adoption récente de l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites et la création de l’agence de recouvrement des avoirs illicites constituent des étapes importantes franchies en matière de récupération des avoirs criminels. Suivant une démarche comparative, l’article présente les acquis en droit français sur la confiscation pénale afin de servir de grille d’analyse aux praticiens malagasy dans l’appréhension du nouveau régime juridique applicable à Madagascar. Les différents aspects du mécanisme existant sont, par ailleurs, examinés en vue de nourrir les réflexions quant à l’intégration de la nouvelle dimension de la confiscation pénale dans la culture judiciaire malagasy. 

Mots clés : confiscation - confiscation spéciale - confiscation générale - confiscation obligatoire - confiscation en valeur - confiscation sans condamnation préalable - AGRASC - ARAI